CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE pour FORMATIONS EN LIGNE
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties :
L’Entreprise Individuelle Mylène DELAHAYE Thérapeute & Formatrice,
Située 10 rue le Biarritz 85140 St Martin des Noyers,
Représentée par Mylène DELAHAYE,
Siret 878 504 182 00014,
D’une part
Et le client, « Vous-même » d’autre part,
Dans le cadre de la vente de formations en ligne sur la plateforme Système io, et ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes et vidéos, etc…
Ces Formations sont accessibles depuis l’espace personnel du Client sur la plateforme Système io, et ce, après paiement en ligne par le Client.
Toute commande effectuée implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
2. Opposabilité des conditions générales de vente
La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
Toutes les commandes passées sont régies par la réglementation française des ventes sur Internet conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
3. Les Formations
Après inscription du client, le contenu de la formation sera disponible pendant une période indéterminée après son inscription sur la plateforme. La durée d’accès débute le jour du paiement en ligne, et ce, en accès illimité.
4. Prix
Le prix afférent à la commande est indiqué sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.
Le prix est affiché en euros et en montant TTC.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. Mylène DELAHAYE Thérapeute & Formatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5.2 Confirmation de la commande
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.
5.1 Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué de 2 façons :
- En ligne par carte bancaire. Le débit de la carte est immédiat et se fait au moment de la commande. La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires.
- Via un lien de paiement SUMUP qui sera envoyé par sms
6.2 Propriété Intellectuelle
Les supports mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive de Mylène DELAHAYE Thérapeute & Formatrice au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
7. Garantie
Mylène DELAHAYE Thérapeute & Formatrice ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. * Garantie d’accès aux Formations : L’accès aux Formations et à l’examen en ligne n’a aucune limite dans le temps.
8. Existence d’un droit de rétractation conventionnel
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Mylène DELAHAYE Thérapeute & Formatrice n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du Client la première Formation (œuvres numériques).
Les services vendus étant numériques et disponibles en moins de 24 heures après l’achat, l’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé.
En cas de problème technique, il conviendra de contacter Mylène DELAHAYE Thérapeute & Formatrice par mail : mdkc39@gmail.com.
9. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et ne feront l'objet d'aucune diffusion externe.